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Mokuroku Scanner

Procédure de notification pour les titulaires de droits

Version 1, état au 2026-09-30

**À quoi s'applique cette procédure :** les contestations relatives aux contenus, aux données et à

l'exploitation de Mokuroku — par exemple une entrée erronée, une image sans

origine indiquée, ou une opération qui n'aurait pas dû se produire ainsi.

Comment une réclamation est déposée

  • **Contact :** heikki@heikki.ch. Veuillez indiquer l'objet, l'endroit concerné (adresse

ou identifiant dans le catalogue) et, si possible, une preuve.

  • **Réception :** la réclamation est consignée avec sa date.
  • **Examen :** la plateforme est exploitée à titre privé ; l'examen est effectué par

l'exploitante. Si la réclamation concerne des données tierces, l'indication est signalée ou supprimée jusqu'à

clarification.

  • **Réponse :** réponse en règle générale dans un délai de 30 jours.

Droits des personnes concernées

  • information sur les données conservées relatives à une personne,
  • rectification des indications inexactes,
  • effacement du compte (détails dans la déclaration de protection des données),
  • réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente du lieu de domicile.

État : 30.9.2026

Ceci est une traduction de l'original allemand. En cas de doute, la version allemande fait foi.

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