Procédure de notification pour les titulaires de droits
Version 1, état au 2026-09-30
**À quoi s'applique cette procédure :** les contestations relatives aux contenus, aux données et à
l'exploitation de Mokuroku — par exemple une entrée erronée, une image sans
origine indiquée, ou une opération qui n'aurait pas dû se produire ainsi.
Comment une réclamation est déposée
- **Contact :** heikki@heikki.ch. Veuillez indiquer l'objet, l'endroit concerné (adresse
ou identifiant dans le catalogue) et, si possible, une preuve.
- **Réception :** la réclamation est consignée avec sa date.
- **Examen :** la plateforme est exploitée à titre privé ; l'examen est effectué par
l'exploitante. Si la réclamation concerne des données tierces, l'indication est signalée ou supprimée jusqu'à
clarification.
- **Réponse :** réponse en règle générale dans un délai de 30 jours.
Droits des personnes concernées
- information sur les données conservées relatives à une personne,
- rectification des indications inexactes,
- effacement du compte (détails dans la déclaration de protection des données),
- réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente du lieu de domicile.
État : 30.9.2026
Ceci est une traduction de l'original allemand. En cas de doute, la version allemande fait foi.